Vos données d’identification (nom commercial, nom, adresse, numéro de BCE, téléphone, courriel) doivent apparaître clairement sur le site et être consultables à tout endroit du site.
Avant la commande, le commerçant doit communiquer :
Le processus de commande est également réglementé et doit se faire par étapes :
Les conditions générales doivent être accessibles à tout moment de la navigation sur le site. Il doit être possible de les copier et de les imprimer.
Elles doivent être rédigées dans une langue compréhensible et être facilement lisibles : il faut donc éviter les trop petits caractères.
Nous vous conseillons de prévoir à la fin du processus de commande un bouton invitant le client à confirmer expressément qu’il a pris connaissance des conditions générales (il doit pouvoir les consulter via le bouton) en cochant le champ réservé à cet effet et qu’il accepte celles-ci.
Enfin, le commerçant doit également informer les clients de l’existence d’une possibilité́ de règlement en ligne des litiges et créer sur son site internet un lien vers l’URL de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Les présentes conditions générales contiennent les conditions d'utilisation de notre site internet (Be culture) ainsi que les conditions applicables aux offres et contrats d’achat de nos produits via notre site internet.
Vous êtes invité à prendre connaissance des présentes conditions avant d’utiliser notre site.
En utilisant notre site ou en passant une commande sur ce dernier, vous devrez accepter d'être lié par les présentes conditions.
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions. En cas de modification, la version des conditions en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat sera d’application.
Nom légal : Deneumoustier, Ambroise
Adresse légale : rue de l'École, 35 - 5100 Namur
Numéro TVA : BE0700731958
Numéro de téléphone : +32.491760445
Adresse courriel : info@beculture.shop
Vous pouvez également nous contacter en utilisant le formulaire de contact présent sur notre site.
Les produits proposés à la vente sur notre site sont accompagnés d’un descriptif précis(documentation du fournisseur ??) reprenant notamment la composition et l’origine des produits ...) et font généralement l’objet de photos ou d’illustrations.
Les colis ou enveloppes contenant les produits vendus sont discrets : notre nom commercial n’est pas mentionné́ sur ceux-ci et leur contenu n’est pas identifiable avant ouverture.
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité́ de ces derniers.
Les informations sur la disponibilité́ des produits sont en principe fournies lors de la passation de la commande.
En cas de commande d’un produit qui n’est plus en stock, nous vous en informerons et vous proposerons, quand cela est possible, de commander un produit de remplacement d'une qualité́ ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander le produit de remplacement, nous annulerons la commande et vous rembourserons de tout montant éventuellement payé dans les plus brefs délais.
Seules les personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus) peuvent commander nos produits. Nous serons en droit de refuser la commande si nous constatons qu’elle est passée par une personne mineure d’âge.
Les informations figurant sur notre site ne constituent pas une offre de vente des produits qui y sont présentés.
Lorsqu’une commande a été passée en ligne sur notre site internet, nous pourrons accepter ou refuser ladite commande. Notre accord sur la commande passée et la conclusion du contrat subséquente seront établis par l’envoi de la confirmation de commande.
Avec la confirmation de commande, nous vous fournirons un numéro de tracking vous permettant de suivre l’état de la commande jusqu’à la livraison.
Nos prix sont libellés en euros, TVA comprise ou en devise locale si applicable. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais administratifs et autres services mais ne comprennent pas les frais d’envoi. Ceux-ci sont mentionnés séparément lors du processus de commande et sont repris dans le prix total de celle-ci.
Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe intervenue avant la livraison pourra être répercutée dans le prix total.
Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) commandé(s), nous vous le signalerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler.
Le payement s’effectue sur notre site internet à l’aide des modules de payement proposés. Nous acceptons les modes de paiement suivants :PayPal, Maestro, Visa, MasterCard, ******p>
Nous acceptons également les payements par virement bancaire. Dans ce cas, après réception de la commande, nous vous adresserons un courriel reprenant nos coordonnées bancaires.
Pour garantir la sécurité du payement en ligne, nous **** (procédé de cryptage ??)
La commande est traitée et expédiée par pli postal recommandé après la réception par nos soins d’un payement valable.
Nous livrons nos produits dans tous les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison sont fixés à **** euros pour la Belgique et à **** euros pour les autres pays. TVA comprise ??
Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits et à la force majeure, nous mettrons tout en oeuvre pour exécuter la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de commande et de la réception du payement.
A titre indicatif, les délais de livraison des envois par nos partenaires, sont les suivants :
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous proposerons soit de poursuivre l’exécution du contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au contrat et de vous rembourser les montants payés.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, à l’exclusion d’une boîte postale. Vous serez responsable des conséquences liées à la communication par vos soins de données erronées.
La commande vous sera présentée en personne ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison et désignée par vos soins pour la réceptionner. La livraison sera considérée comme ayant été effectuée au moment de la remise matérielle du coli à vous-même ou au tiers désigné et de la signature de l'accusé de réception de la commande.
Si personne ne peut réceptionner la commande lors de la livraison, un avis de passage reprenant les informations utiles sera déposé afin que vous puissiez venir chercher le coli ou demander une nouvelle livraison dans le délai indiqué. Si la commande nous est finalement renvoyée, vous pourrez nous contacter afin d’organiser un nouvel envoi à vos frais.
Les produits vendus demeurent notre propriété́ jusqu’à paiement intégral du prix et des frais de livraison.
Les risques liés aux produits vendus vous sont transférés au moment où vous-même ou votre représentant prenez physiquement possession des produits vendus.
Sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision. Des informations sur ce droit peuvent être obtenues en ligne sur le site belge du spf économie.
Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession du bien vendu.
Si le contrat porte sur plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande, et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, votre décision de vous rétracter du contrat. Pour cette notification, vous pouvez utiliser le modelé de formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions générales ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des produits.
En cas de rétractation valable, nous vous adresserons un accusé de réception de la rétractation et vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation.
Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Pour avoir droit au remboursement, vous serez tenu de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document accompagnant, le cas échéant, ces produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison.
Vous n’aurez droit à aucun remboursement si le bien livré a été utilisé, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous aurez néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des produits vendus résulte de manipulations nécessaires en vue de s'assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement des appareils vendus.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer pour la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
Pour les raisons qui précèdent, vous ne pourrez pas vous rétracter de l’achat des produits si l’emballage de ceux-ci a été descellé ou endommagé après la livraison.
Les consommateurs disposent de droits légaux en application de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation (articles 1649 bis et suivants du Code civil) et de la garantie légale en matière de vice caché (articles 1641 et s. du Code civil). Des informations sur ces garanties légales sont disponibles sur le site belge du spf économie (thème:protection des consommateurs).
Vous devrez nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, au plus tard dans le 2 mois de la découverte du défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte de vos droits pour défaut de conformité.
Par dérogation à ce qui précède, les réclamations concernant certains des produits vendus sur notre site, tels que les fleurs séchées, qui sont par nature sujets à une dépréciation rapide à compter de l’ouverture de l’emballage devront être formulées immédiatement après le descellement de l’emballage, et au plus tard dans les 8 jours calendrier suivant celui-ci, sous peine de déchéance.
Les réclamations formulées après la date de péremption des produits ne seront pas recevables.
Sans préjudice des dispositions légales impératives, notre responsabilité contractuelle est strictement limitée aux prix des produits faisant l’objet du contrat.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects tels que perte de chance, de revenus, de contrats, de données, de temps...
Par ailleurs, malgré toute notre vigilance, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'un virus ou de tout autre atteinte technologique, causée au matériel informatique et aux données du client résultant de l'utilisation de notre site internet ou résultant du téléchargement de fichiers envoyés par nos soins.
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment – sans que cette énumération soit exhaustive - en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.
En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.
Tous les droits de propriété intellectuelle généralement quelconques portant sur le contenu de notre site internet demeurent notre propriété exclusive ou celle des personnes qui nous ont concédé une licence.
Toute communication à effectuer sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par vos soins lors de la conclusion du Contrat.
Vous êtes invité à prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui est consultable sur notre site internet et à en accepter intégralement les termes avant de contracter.
L'utilisation de notre site internet ainsi que tout contrat conclu avec notre entreprise sont régis par le droit belge.
En cas de plainte concernant nos services ou nos produits, nous vous invitons à nous contacter directement. Si le litige n’est pas résolu, vous pourrez contacter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme a pour but de proposer aux consommateurs des procédures de règlement amiable des litiges offertes par des entités qualifiées pour traiter des litiges entre consommateurs et entreprises dans l’union européenne.
Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation de notre site internet, à la conclusion, à l’exécution, ou à l’interprétation des contrats conclus avec notre entreprise seront de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Liège, sauf si une disposition juridique contraignante impose une autre juridiction.
